Conditions applicables aux prestations de Volt Elec Services, pour les particuliers et les professionnels.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations réalisées par VOLTELEC SERVICES (VES), société par actions simplifiée (sas) au capital de 1 000 €, SIREN 928 719 343, dont le siège est situé Lot 3, 315 Rue de la Marquerose, 34070 Montpellier (ci-après « Volt Elec Services »), pour des clients particuliers ou professionnels : travaux d’électricité, installation de bornes de recharge, serrurerie, vidéosurveillance, alarme, contrôle d’accès, sonorisation et domotique.
Le devis signé par le client prévaut sur les présentes CGV en cas de contradiction.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit, détaillé et sans engagement, établi après échange avec le client et, si nécessaire, une visite sur place. Le devis précise la nature des travaux, le matériel fourni, le prix et sa durée de validité.
La commande est ferme à la réception du devis daté et signé, portant la mention « bon pour accord », accompagné le cas échéant de l’acompte prévu au devis. Toute modification ou tout travail supplémentaire demandé en cours de chantier fait l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les particuliers et hors taxes pour les professionnels, au taux de TVA en vigueur et applicable aux travaux concernés. Les prix affichés sur le site, comme celui du pack caméra, sont valables pour les conditions qui y sont décrites ; seul le devis accepté fixe le prix définitif.
Les modalités de paiement (acompte, solde, moyens de paiement acceptés) sont précisées sur le devis. Sauf mention contraire, le solde est payable à la fin des travaux, à réception de la facture. [À COMPLÉTER : moyens de paiement acceptés et montant d’acompte habituel, si vous souhaitez les fixer ici]
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif et convenus avec le client. Le client s’engage à permettre l’accès aux lieux et à signaler toute particularité utile (présence d’amiante connue, accès difficile, horaires d’ouverture, animaux). Volt Elec Services ne peut être tenue responsable d’un retard dû à un cas de force majeure, à l’indisponibilité du matériel chez le fournisseur ou au fait du client.
Les travaux sont réalisés dans le respect des règles de l’art et des normes en vigueur.
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, notamment au domicile du client, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en adressant une déclaration claire par courrier ou par e-mail.
Si le client demande expressément que les travaux commencent avant la fin de ce délai et se rétracte ensuite, il doit le montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa rétractation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence, par exemple une ouverture de porte ou un dépannage électrique urgent.
À la fin des travaux, le client vérifie la prestation en présence de l’intervenant. Les éventuelles réserves sont notées par écrit.
Selon la nature des travaux, le client bénéficie des garanties légales applicables : garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement des équipements, garantie décennale pour les ouvrages concernés, ainsi que la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés pour le matériel fourni. Les équipements bénéficient en outre de la garantie de leur fabricant.
Assurance : [À COMPLÉTER : nom de l’assureur, numéro de contrat de l’assurance décennale et de responsabilité civile professionnelle, zone géographique couverte]
Volt Elec Services n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du matériel, d’une modification de l’installation par un tiers, d’un défaut d’entretien ou d’une installation existante non conforme sur laquelle elle n’est pas intervenue.
En cas de litige, le client consommateur adresse d’abord une réclamation écrite à contact@voltelecservices.com. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation auquel l’entreprise adhère]
Les données du client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige avec un client professionnel relève des tribunaux compétents de Montpellier. Le client consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou celle du lieu d’exécution des travaux.
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
